Rappelez-vous les ordonnances Macron de septembre 2017 : fusion des 3 instances représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT) en une seule entité, le CSE (Comité social et économique).
Et la deadline approche, puisque la mise en place de cette instance unique devra être effective au plus tard le 1er janvier 2020. Il vous reste donc une petite année pour vous mettre en conformité !
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises qui comptent au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. C’est une nouvelle règle de simplification des calculs dans les petites entreprises : tant que l’entreprise ne compte pas 11 salariés ou plus pendant 12 mois d’affilée, elle n’a pas à organiser d’élections. Dans le cas contraire, l’employeur doit lancer la procédure pré-électorale.
Pour les entreprises ayant déjà des DP, CE, DUP et CHSCT et n’étant pas encore sous le régime du CSE, il est temps d’inviter les organisations syndicales à négocier particulièrement les points suivants :
- Nombre et composition des collèges électoraux
- Répartition des sièges dans ces collèges
- Modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales
- Calendrier
Rappel du calendrier : soit les mandats se terminent cette année, en 2019, et les opérations électorales sont mises en place à l’échéance, soit les mandats devaient se terminer après 2019, et alors ces mandats expirent de manière anticipée. Dans tous les cas la mise en place du CSE doit être effective au le 1er janvier 2020.
Quel formalisme ?
La procédure de mise en place du CSE est similaire à celle que les entreprises suivaient pour l’élection des DP ou du CE.
Cependant elle demande un formalisme indispensable pour éviter l’annulation des élections devant les tribunaux comme par exemple une entreprise qui n’aurait pas informé son personnel ou pour non-respect des délais prévus.
ATTENTION ! Ne pas organiser des élections peut entraîner des sanctions pénales et pourrait pénaliser l’entreprise dans le cadre de certaines procédures comme l’inaptitude.
Votre conseil RH vous aide dans la préparation de vos opérations pré-électorales, électorales et peut même vous assister pour l’organisation de votre première réunion de CSE.