Actualité et conseil

PROTOCOLE SANITAIRE, DERNIERE VERSION DU 31/08/2020

PROTOCOLE SANITAIRE, DERNIERE VERSION DU 31/08/2020

Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 est applicable dès aujourd’hui 1er septembre dans les entreprises. Sans être révolutionnaire, ce protocole apporte aux entreprises des idées, des bonnes pratiques et replace le débat de la santé et de la sécurité dans le cadre du dialogue social. Le point central, celui qui fait débat est le port du masque rendu obligatoire, toute la journée, ou pratiquement.

PORT DU MASQUE GENERALISE

En effet suite à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus par aérosol, le port du masque est généralisé « dans les espaces partagés et clos ». L’affiche Ici le masque est obligatoire est à ce titre un bon rappel.

Pour les salariés travaillant en atelier, le port du masque n’est pas obligatoire, mais il faut s’assurer que les mesures de protection sont en place, et en cas de proximité avec un autre collègue, proposer une visière au lieu du masque.

Pour les travailleurs à l’extérieur, le masque sera nécessaire « en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre ».

Enfin dans les véhicules professionnels transportant plusieurs salariés, le masque est obligatoire et une procédure de désinfection du véhicule doit être mise en place.

Cependant le protocole sanitaire propose des adaptations en fonction du département de l’entreprise et de la circulation du virus dans ce département. De nouveau la carte de France est partagée en 3 couleurs : vert, orange et rouge.

DEROGATION PARTIELLE DANS LES ZONES VERTES

Pour les départements classés en vert, le protocole explique qu’il sera possible de déroger partiellement au port du masque selon quatre paramètres. Si les locaux de l’entreprise possèdent :

  • Une « ventilation/aération fonctionnelle »
  • « Une maintenance » de ces systèmes de ventilation/aération,
  • Des « écrans de protection entre les postes de travail »
  • D’une « mise à disposition de visières ».


MESURES CONTRAIGNANTES POUR LES ZONES ORANGES ET ROUGES

Pour les départements en zone orange, c’est-à-dire à circulation dite « modérée », s’ajoutent de nouvelles conditions : « La faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ».

Enfin, si le département est classé en zone rouge, ce qui est le cas de 21 départements français (voir carte jointe au 31/08/2020), s’ajoute une condition additionnelle que « dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m² (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m²) ».


AUTRES MESURES

Le protocole sanitaire fait le point sur de nombreuses autres mesures : ainsi les entreprises devront désigner un référent Covid-19, qui pourra être le dirigeant dans les petites structures. Il sera aussi nécessaire de mettre en place « une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques » :  Protocole de gestion d’un cluster en entreprise par l’AIST8

Rappelons enfin que la mise en place des gestes barrières restent plus que jamais d’actualité. Côté organisation du travail, le télétravail reste « une solution à privilégier ».

Subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Dans un communiqué de presse du 14 mai, la branche Risques professionnels de l’assurance maladie annonce la création d’une subvention Covid-19 pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer des équipements de protection contre le Covid-19.

QUAND ?
Cette aide est proposée depuis le 18 mai.

L’entreprise peut faire sa demande et adresser ses factures jusqu’au 31 décembre 2020.

QUELS EQUIPEMENTS ?
Cette aide est valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises à compter du 14 mars 2020 et jusqu’au 31 juillet 2020, que ce soit à l’achat ou à la location.

Le gel Hydroalcoolique et les masques pourront être pris en charge dans la mesure où l’entreprise a aussi investi dans une des mesures barrières et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution. Les gants et les lingettes ne sont pas concernés.

QUEL FINANCEMENT ?
Cette subvention permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires.

Le montant de la subvention versée par la caisse régionale est limité à 5 000 euros par demande.

Vous devez vous rendre sur le site ameli.fr : subvention pour les TPE et PME, et remplir le formulaire dédié à cette aide en y joignant vos factures d’achat de matériels de protection.

Savez vous comment mettre et retirer votre masque ?

Savez vous comment mettre et retirer votre masque ?

En cette période de pandémie, nous devons faire face à de nouvelles pratiques. Savoir mettre et enlever un masque en est une.

Rappelons que comme dans toute démarche de prévention, la protection collective doit être privilégiée.
Cependant le port d’équipements de protection individuelle (EPI) est parfois nécessaire.

Et dans ce cas, leur mauvaise utilisation peut « devenir contreproductive en conduisant à l’abandon des gestes élémentaires de prévention » peut-on lire dans le protocole national de déconfinement , en effet « les performances des EPI sont étroitement dépendantes du respect de conditions d’utilisation idéales, lesquelles se trouvent rarement réunies en pratique. Leur utilisation peut alors procurer un sentiment indu de sécurité ».

C’est pourquoi Votre conseil RH vous propose de diffuser largement ces conseils pour mettre et enlever son masque.

Pendant le temps où l’on porte son masque, sa manipulation est bien évidemment absolument déconseillée.
Cependant, s’il le faut absolument (j’ai chaud, j’ai soif…), lavez vous mains et manipulez votre masque par les élastiques. Evidemment, ne le posez pas !

 

Et vous, quel déconfinement avez vous mis en place dans votre entreprise ?

Et vous, quel déconfinement avez vous mis en place dans votre entreprise ?

Et vous, comment avez-vous mis en œuvre le Protocole national de déconfinement dans votre entreprise ? Comment allez vous préserver la santé de vos salariés au-delà du 11 mai 2020 ?

Voici un processus éprouvé :

1. Eviter les risques d’exposition au virus
2. Evaluer les risques qui ne pourront être évités
3. Privilégier les mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle

Pour éviter le risque d’exposition au virus au travail, la meilleure solution reste le télétravail. Cependant cette solution n’est pas toujours possible et implique de réfléchir à la mise en place d’un véritable management à distance, de s’assurer que les bonnes conditions de travail au domicile du salarié sont remplies. De plus les risques d’isolement, le respect des horaires (droit à la déconnection…) doivent alors être pris en compte.

Donc, retour ou pas dans l’entreprise, chaque entreprise doit réfléchir à son Plan de continuité d’activité (PCA) pour préserver la sécurité et la santé des salariés. Il ne s’agit pas d’une obligation de résultat, mais bien d’une obligation de moyens renforcés.

Quels sont les moyens renforcés préconisés ?

Comme dans toute démarche de prévention, il est préconisé de privilégier les solutions de protection collective, qu’elles soient de de nature technique (Ecrans physiques, espacement) ou organisationnelle (décalage des horaires, dédoublement des équipes).

Ainsi, chaque personne doit bénéficier d’un espace de 4m², soit un cercle d’un mètre de distance tout autour d’elle. Sinon le port du masque devient obligatoire.

Il est aussi recommandé d’aérer les locaux toutes les 3 heures pendant 15 minutes.

De manière générale, chaque entreprise doit réfléchir à la possibilité de décaler les horaires d’arrivée et de départ, de pause. Il faut aussi prendre en compte le public, les fournisseurs… Muriel Pénicaud nous incite à gérer les flux afin de : « fluidifier plutôt que ralentir ».

Cette démarche de protection collective permet de limiter l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI), hors professionnels de santé évidemment. Le gouvernement précise que « les performances  des EPI sont en effet étroitement dépendantes du respect de conditions d’utilisation idéales, lesquelles se trouvent rarement réunies en pratique. Leur utilisation peut alors procurer un sentiment indu de sécurité et même devenir contreproductive en conduisant à l’abandon des gestes élémentaires de prévention ».

Et si un salarié présente des symptômes du COVID 19 ?

L’employeur a un rôle important dans la stratégie de dépistage : Il est indispensable d’inciter ce salarié à consulter un médecin, se faire dépister sur prescription de ce dernier et s’isoler. Ce sera encore plus vrai après le 11 mai. De plus, si un salarié a le COVID 19 et qu’il s’est présenté au travail, il faudra évaluer les risques de contamination encourus sur les lieux de travail et prendre les mesures de protection adéquates.

Au final, que nous soyons dans la rue, dans l’entreprise, aux courses ou au sport, un seul mantra : gestes barrières et distanciation physique. Et en cas de contamination : dépistage et isolement !

PRIME DE POUVOIR D’ACHAT VERSION 2020

PRIME DE POUVOIR D’ACHAT VERSION 2020

Les entreprises ont de nouveau la possibilité de verser une prime de 1000 € exonérée d’impôts et de charges. La prime de pouvoir d’achat instaurée fin 2018, appelée aussi prime gilets jaunes ou prime Macron, est en effet reconduite en 2020. Cependant, le versement de cette prime est désormais lié à une condition : avoir signé un accord d’intéressement. Le Gouvernement confirme encore une fois sa volonté de promouvoir l’épargne salariale.

Condition d’un accord d’intéressement
L’exonération de la prime de pouvoir d’achat n’est possible que si un accord d’intéressement est en vigueur à la date de son versement.

Si vous n’avez pas d’accord d’intéressement en cours, il vous est possible d’en conclure un. Cependant pour pouvoir verser la prime de pouvoir d’achat, il faudra l’avoir signé avant le 30 juin 2020.

Cet accord pourra être conclu pour une durée d’une à trois années, au lieu des 3 années minimum requises actuellement.

La prime de pouvoir d’achat
La prime de pouvoir d’achat 2020 se rapproche clairement de celle de 2018.

En sont bénéficiaires, les salariés en contrat lors de son versement. Elle peut concerner tous vos salariés ou être limitée à certains en fonction d’un plafond de rémunération.

Attention : vos intérimaires sont concernés. Il faudra en informer l’entreprise de travail temporaire qui se chargera de faire le versement.

Rappel : cette prime ne peut en aucun cas remplacer un élément de rémunération, ni une augmentation de salaire, ni aucune prime prévue par accord, contrat ou usage.

Vous pouvez moduler le montant de la prime selon le bénéficiaire en fonction :

  • De la rémunération et du niveau de classification ;
  • De la durée de présence effective pendant l’année écoulée ;
  • De la durée du travail (temps partiels) ;

Accord ou décision unilatérale
La prime et ses modalités sont prévues par accord ou par décision unilatérale. Celle-ci peut être mise en œuvre jusqu’en juin 2020.

Conditions d’exonération de la prime
Cette prime de pouvoir d’achat est exonérée jusque 1000 € par salarié : d’impôt sur le revenu, de toutes les cotisations patronales et salariales, participation construction et formation professionnelle.

Attention, cette prime ne sera exonérée que pour les salariés dont la rémunération des 12 mois précédents ne dépasse pas 3 fois le SMIC annuel.

Votre conseil RH vous accompagne dans la mise en place de vos accords.

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