Actualité et conseils

Dans un communiqué de presse du 14 mai, la branche Risques professionnels de l’assurance maladie annonce la création d’une subvention Covid-19 pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer des équipements de protection contre le Covid-19.

QUAND ?
Cette aide est proposée depuis le 18 mai.

L’entreprise peut faire sa demande et adresser ses factures jusqu’au 31 décembre 2020.

QUELS EQUIPEMENTS ?
Cette aide est valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises à compter du 14 mars 2020 et jusqu’au 31 juillet 2020, que ce soit à l’achat ou à la location.

Le gel Hydroalcoolique et les masques pourront être pris en charge dans la mesure où l’entreprise a aussi investi dans une des mesures barrières et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution. Les gants et les lingettes ne sont pas concernés.

QUEL FINANCEMENT ?
Cette subvention permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires.

Le montant de la subvention versée par la caisse régionale est limité à 5 000 euros par demande.

Vous devez vous rendre sur le site ameli.fr : subvention pour les TPE et PME, et remplir le formulaire dédié à cette aide en y joignant vos factures d’achat de matériels de protection.

En cette période de pandémie, nous devons faire face à de nouvelles pratiques. Savoir mettre et enlever un masque en est une.

Rappelons que comme dans toute démarche de prévention, la protection collective doit être privilégiée.
Cependant le port d’équipements de protection individuelle (EPI) est parfois nécessaire.

Et dans ce cas, leur mauvaise utilisation peut « devenir contreproductive en conduisant à l’abandon des gestes élémentaires de prévention » peut-on lire dans le protocole national de déconfinement , en effet « les performances des EPI sont étroitement dépendantes du respect de conditions d’utilisation idéales, lesquelles se trouvent rarement réunies en pratique. Leur utilisation peut alors procurer un sentiment indu de sécurité ».

C’est pourquoi Votre conseil RH vous propose de diffuser largement ces conseils pour mettre et enlever son masque.

Pendant le temps où l’on porte son masque, sa manipulation est bien évidemment absolument déconseillée.
Cependant, s’il le faut absolument (j’ai chaud, j’ai soif…), lavez vous mains et manipulez votre masque par les élastiques. Evidemment, ne le posez pas !

Et vous, comment avez-vous mis en œuvre le Protocole national de déconfinement dans votre entreprise ? Comment allez vous préserver la santé de vos salariés au-delà du 11 mai 2020 ?

Voici un processus éprouvé :

1. Eviter les risques d’exposition au virus
2. Evaluer les risques qui ne pourront être évités
3. Privilégier les mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle

Pour éviter le risque d’exposition au virus au travail, la meilleure solution reste le télétravail. Cependant cette solution n’est pas toujours possible et implique de réfléchir à la mise en place d’un véritable management à distance, de s’assurer que les bonnes conditions de travail au domicile du salarié sont remplies. De plus les risques d’isolement, le respect des horaires (droit à la déconnection…) doivent alors être pris en compte.

Donc, retour ou pas dans l’entreprise, chaque entreprise doit réfléchir à son Plan de continuité d’activité (PCA) pour préserver la sécurité et la santé des salariés. Il ne s’agit pas d’une obligation de résultat, mais bien d’une obligation de moyens renforcés.

Quels sont les moyens renforcés préconisés ?

Comme dans toute démarche de prévention, il est préconisé de privilégier les solutions de protection collective, qu’elles soient de de nature technique (Ecrans physiques, espacement) ou organisationnelle (décalage des horaires, dédoublement des équipes).

Ainsi, chaque personne doit bénéficier d’un espace de 4m², soit un cercle d’un mètre de distance tout autour d’elle. Sinon le port du masque devient obligatoire.

Il est aussi recommandé d’aérer les locaux toutes les 3 heures pendant 15 minutes.

De manière générale, chaque entreprise doit réfléchir à la possibilité de décaler les horaires d’arrivée et de départ, de pause. Il faut aussi prendre en compte le public, les fournisseurs… Muriel Pénicaud nous incite à gérer les flux afin de : « fluidifier plutôt que ralentir ».

Cette démarche de protection collective permet de limiter l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI), hors professionnels de santé évidemment. Le gouvernement précise que « les performances  des EPI sont en effet étroitement dépendantes du respect de conditions d’utilisation idéales, lesquelles se trouvent rarement réunies en pratique. Leur utilisation peut alors procurer un sentiment indu de sécurité et même devenir contreproductive en conduisant à l’abandon des gestes élémentaires de prévention ».

Et si un salarié présente des symptômes du COVID 19 ?

L’employeur a un rôle important dans la stratégie de dépistage : Il est indispensable d’inciter ce salarié à consulter un médecin, se faire dépister sur prescription de ce dernier et s’isoler. Ce sera encore plus vrai après le 11 mai. De plus, si un salarié a le COVID 19 et qu’il s’est présenté au travail, il faudra évaluer les risques de contamination encourus sur les lieux de travail et prendre les mesures de protection adéquates.

Au final, que nous soyons dans la rue, dans l’entreprise, aux courses ou au sport, un seul mantra : gestes barrières et distanciation physique. Et en cas de contamination : dépistage et isolement !

Les entreprises ont de nouveau la possibilité de verser une prime de 1000 € exonérée d’impôts et de charges. La prime de pouvoir d’achat instaurée fin 2018, appelée aussi prime gilets jaunes ou prime Macron, est en effet reconduite en 2020. Cependant, le versement de cette prime est désormais lié à une condition : avoir signé un accord d’intéressement. Le Gouvernement confirme encore une fois sa volonté de promouvoir l’épargne salariale.

Condition d’un accord d’intéressement
L’exonération de la prime de pouvoir d’achat n’est possible que si un accord d’intéressement est en vigueur à la date de son versement.

Si vous n’avez pas d’accord d’intéressement en cours, il vous est possible d’en conclure un. Cependant pour pouvoir verser la prime de pouvoir d’achat, il faudra l’avoir signé avant le 30 juin 2020.

Cet accord pourra être conclu pour une durée d’une à trois années, au lieu des 3 années minimum requises actuellement.

La prime de pouvoir d’achat
La prime de pouvoir d’achat 2020 se rapproche clairement de celle de 2018.

En sont bénéficiaires, les salariés en contrat lors de son versement. Elle peut concerner tous vos salariés ou être limitée à certains en fonction d’un plafond de rémunération.

Attention : vos intérimaires sont concernés. Il faudra en informer l’entreprise de travail temporaire qui se chargera de faire le versement.

Rappel : cette prime ne peut en aucun cas remplacer un élément de rémunération, ni une augmentation de salaire, ni aucune prime prévue par accord, contrat ou usage.

Vous pouvez moduler le montant de la prime selon le bénéficiaire en fonction :

• De la rémunération et du niveau de classification ;
• De la durée de présence effective pendant l’année écoulée ;
• De la durée du travail (temps partiels) ;

Accord ou décision unilatérale
La prime et ses modalités sont prévues par accord ou par décision unilatérale. Celle-ci peut être mise en œuvre jusqu’en juin 2020.

Conditions d’exonération de la prime
Cette prime de pouvoir d’achat est exonérée jusque 1000 € par salarié : d’impôt sur le revenu, de toutes les cotisations patronales et salariales, participation construction et formation professionnelle.

Attention, cette prime ne sera exonérée que pour les salariés dont la rémunération des 12 mois précédents ne dépasse pas 3 fois le SMIC annuel.

Votre conseil RH vous accompagne dans la mise en place de vos accords.

Afin d’inciter les entreprises de certains secteurs d’activité à proposer des contrats plus longs, la Loi de finances 2020 institue une taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats de travail à durée déterminée d’usage conclus à compter du 1^er janvier 2020.

Rappel : qu’est-ce qu’un CDD d’usage ?
Pour être un CDD d’usage, l’emploi doit relever de certains secteurs d’activité (par exemple l’hôtellerie et la restauration, l’exploitation forestière, les spectacles, l’enseignement…) ; il doit être d’usage constant dans le secteur d’activité de ne pas recourir à un CDI ; le caractère par nature temporaire de ces emplois doit être caractérisé par des éléments précis et concrets.

Recouvrement de la taxe forfaitaire
Cette taxe forfaitaire est recouvrée et contrôlée par l’URSSAF et déclarée dans la DSN, sauf pour les salariés expatriés. Pour ces derniers c’est en effet Pôle emploi qui perçoit cette taxe.

Cette taxe forfaitaire est due à la date de conclusion du contrat d’usage. Elle doit être acquittée au plus tard lors de la prochaine échéance normale de paiement des cotisations et contributions sociales suivant la date de conclusion du contrat.

Des exceptions sont prévues
Cette taxe forfaitaire de 10 euros ne s’applique pas aux contrats des intermittents du spectacle, ni aux ouvriers dockers occasionnels pour lesquels il est déjà prévue une sur-contribution, ni à certains contrats relevant du secteur des activités d’insertion en raison de leur mission.

Une entreprise peut aussi échapper à cette taxe si elle dépend d’une convention collective étendue qui prévoit :

• Une durée minimale applicable à ce type de contrat
• Les conditions dans lesquelles il est proposé au salarié de conclure un CDI au terme d’une durée cumulée de travail effectif.

Les secteurs d’activité concernés sont fixés par décret. A ce jour, seul le secteur d’activité du déménagement (CCN des transports routiers) est concerné.

Le Gouvernement s’est engagé à remettre un rapport au Parlement, avant le 1^er juillet 2022, sur les effets de cette taxe an matière de recours aux CDD d’usage.