PRIME DE POUVOIR D’ACHAT VERSION 2020

20 Jan 2020

Les entreprises ont de nouveau la possibilité de verser une prime de 1000 € exonérée d’impôts et de charges. La prime de pouvoir d’achat instaurée fin 2018, appelée aussi prime gilets jaunes ou prime Macron, est en effet reconduite en 2020. Cependant, le versement de cette prime est désormais lié à une condition : avoir signé un accord d’intéressement. Le Gouvernement confirme encore une fois sa volonté de promouvoir l’épargne salariale.

Condition d’un accord d’intéressement
L’exonération de la prime de pouvoir d’achat n’est possible que si un accord d’intéressement est en vigueur à la date de son versement.

Si vous n’avez pas d’accord d’intéressement en cours, il vous est possible d’en conclure un. Cependant pour pouvoir verser la prime de pouvoir d’achat, il faudra l’avoir signé avant le 30 juin 2020.

Cet accord pourra être conclu pour une durée d’une à trois années, au lieu des 3 années minimum requises actuellement.

La prime de pouvoir d’achat
La prime de pouvoir d’achat 2020 se rapproche clairement de celle de 2018.

En sont bénéficiaires, les salariés en contrat lors de son versement. Elle peut concerner tous vos salariés ou être limitée à certains en fonction d’un plafond de rémunération.

Attention : vos intérimaires sont concernés. Il faudra en informer l’entreprise de travail temporaire qui se chargera de faire le versement.

Rappel : cette prime ne peut en aucun cas remplacer un élément de rémunération, ni une augmentation de salaire, ni aucune prime prévue par accord, contrat ou usage.

Vous pouvez moduler le montant de la prime selon le bénéficiaire en fonction :

  • De la rémunération et du niveau de classification ;
  • De la durée de présence effective pendant l’année écoulée ;
  • De la durée du travail (temps partiels) ;

Accord ou décision unilatérale
La prime et ses modalités sont prévues par accord ou par décision unilatérale. Celle-ci peut être mise en œuvre jusqu’en juin 2020.

Conditions d’exonération de la prime
Cette prime de pouvoir d’achat est exonérée jusque 1000 € par salarié : d’impôt sur le revenu, de toutes les cotisations patronales et salariales, participation construction et formation professionnelle.

Attention, cette prime ne sera exonérée que pour les salariés dont la rémunération des 12 mois précédents ne dépasse pas 3 fois le SMIC annuel.

Votre conseil RH vous accompagne dans la mise en place de vos accords.

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