COVID 19 : DEPISTAGE ET VACCINATION EN ENTREPRISE, EST-CE POSSIBLE ?

22 Jan 2021

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID 19 permet désormais aux employeurs de proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage. Il n’en est pas encore de même pour la vaccination sauf pour certaines professions comme les personnels des EHPAD.

Dépistage en entreprise limité aux tests antigéniques

Seuls sont autorisés les tests antigéniques (ou rapides), la réalisation de tests sérologiques par les entreprises est interdite.
Ces actions de dépistage sont autorisées « à titre exceptionnel et dans l’intérêt de la protection de la santé ». L’objectif est de lever un doute rapidement, en cas de suspicion de COVID 19 dans l’environnement professionnel.
L’employeur doit en supporter entièrement le coût financier.

Qui est concerné par le dépistage dans l’entreprise ?

En priorité, il s’agira de tester les personnes symptomatiques, à condition que ce test soit effectué dans les 4 jours maximum après le début des symptômes. Les personnes asymptomatiques, « cas contact » sont aussi concernées.
L’employeur peut aussi organiser un dépistage collectif en cas de « cluster » ou de circulation forte du virus dans le département de l’entreprise.
Le salarié doit être volontaire.

Comment l’entreprise doit-elle procéder ?

L’entreprise doit faire une déclaration à la Préfecture et l’ARS. La campagne de dépistage est effectuée exclusivement par un membre du personnel médical en lien avec la médecine du travail. L’entreprise doit fournir les équipements de protection et des locaux qui garantissent la salubrité et la confidentialité des tests.

Les résultats sont adressés au salarié et aux autorités sanitaires. En cas de test positif, le salarié est invité à s’isoler et à communiquer avec son employeur pour informer les « cas contact ».

Et la vaccination dans l’entreprise ?

Une chose est sûre, la vaccination n’est pas obligatoire.
Même si elle l’était, les entreprises ne pourraient pas imposer à leurs salariés de se faire vacciner. En effet la vaccination n’entre pas dans le rôle de l’employeur.
De même, les employeurs ne pourront faire de la vaccination contre le COVID 19 une condition de retour au travail en présentiel, et encore moins à la poursuite du contrat de travail.

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