Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 est applicable dès aujourd’hui 1er septembre dans les entreprises. Sans être révolutionnaire, ce protocole apporte aux entreprises des idées, des bonnes pratiques et replace le débat de la santé et de la sécurité dans le cadre du dialogue social. Le point central, celui qui fait débat est le port du masque rendu obligatoire, toute la journée, ou pratiquement.
PORT DU MASQUE GENERALISE
En effet suite à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus par aérosol, le port du masque est généralisé « dans les espaces partagés et clos ». L’affiche Ici le masque est obligatoire est à ce titre un bon rappel.
Pour les salariés travaillant en atelier, le port du masque n’est pas obligatoire, mais il faut s’assurer que les mesures de protection sont en place, et en cas de proximité avec un autre collègue, proposer une visière au lieu du masque.
Pour les travailleurs à l’extérieur, le masque sera nécessaire « en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre ».
Enfin dans les véhicules professionnels transportant plusieurs salariés, le masque est obligatoire et une procédure de désinfection du véhicule doit être mise en place.
Cependant le protocole sanitaire propose des adaptations en fonction du département de l’entreprise et de la circulation du virus dans ce département. De nouveau la carte de France est partagée en 3 couleurs : vert, orange et rouge.
DEROGATION PARTIELLE DANS LES ZONES VERTES
Pour les départements classés en vert, le protocole explique qu’il sera possible de déroger partiellement au port du masque selon quatre paramètres. Si les locaux de l’entreprise possèdent :
- Une « ventilation/aération fonctionnelle »
- « Une maintenance » de ces systèmes de ventilation/aération,
- Des « écrans de protection entre les postes de travail »
- D’une « mise à disposition de visières ».
MESURES CONTRAIGNANTES POUR LES ZONES ORANGES ET ROUGES
Pour les départements en zone orange, c’est-à-dire à circulation dite « modérée », s’ajoutent de nouvelles conditions : « La faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ».
Enfin, si le département est classé en zone rouge, ce qui est le cas de 21 départements français (voir carte jointe au 31/08/2020), s’ajoute une condition additionnelle que « dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m² (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m²) ».
AUTRES MESURES
Le protocole sanitaire fait le point sur de nombreuses autres mesures : ainsi les entreprises devront désigner un référent Covid-19, qui pourra être le dirigeant dans les petites structures. Il sera aussi nécessaire de mettre en place « une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques » : Protocole de gestion d’un cluster en entreprise par l’AIST8
Rappelons enfin que la mise en place des gestes barrières restent plus que jamais d’actualité. Côté organisation du travail, le télétravail reste « une solution à privilégier ».