Le site de l’ASP (Agence de services et de paiements) nous informe sur les modalités de cette aide unique.
Qui est concerné ?
Les employeurs de moins de 250 salariés ayant conclus un contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2019. Le contrat doit viser à préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
Montant :
L’aide unique est de 4.125 € maximum pour la première année d’exécution du contrat, puis 2.000 € maximum pour la 2ème année et enfin 1.200 € maximum pour la 3ème année et le cas échéant pour la 4ème année.
Démarche :
Après signature du contrat et avant son démarrage, l’employeur envoie le contrat conclu et signé à la chambre de commerce dont il dépend. Celle-ci doit alors l’enregistrer.
Une fois le contrat enregistré par la CCI, la demande d’aide est directement transférée aux services du ministère du Travail qui vont l’envoyer à l’ASP pour paiement.
Versement de l’aide :
Pour tout contrat éligible l’aide est versée chaque mois à partir du début de l’exécution du contrat d’apprentissage.
Toutes les informations sont disponibles dans l’espace de l’employeur sur le portail Sylaé.
La DSN permet à l’administration de suivre la continuité du contrat d’apprentissage.
Si le contrat est rompu, l’aide s’arrête à la date de rupture.