RAPPELS : Dès lors qu’un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous devez faire une déclaration auprès de la CPAM. Attention, le formulaire à utiliser pour la déclaration accident de travail/accident de trajet a été une nouvelle fois modifié. Il est désormais disponible.

Lorsqu’un accident de travail ou de trajet survient, le salarié doit vous en informer dans les 24 heures. Le salarié ou le ou les témoins doivent aussi vous préciser le lieu et les circonstances et l’identité du ou des témoins éventuels.

Dès que vous avez été informé, vous avez 48 heures (dimanches et jours fériés non compris) pour déclarer l’accident à la CPAM du lieu de résidence du salarié.

La déclaration d’accident du travail peut être établie au choix :

• au moyen d’un imprimé CERFA à adresser à la CPAM du salarié, par lettre recommandée avec avis de réception :  Imprimé CERFA AT ;
• par télé déclaration sur le site www.net-entreprises.fr.