Le Droit du travail autorise le recours Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour remplacer un salarié absent ou en cas de surcroit temporaire d’activité, ou dans des CONDITIONS TEMPORAIRES PAR NATURE : Il s’agit alors des contrats saisonniers, des contrats pour lesquels il est d’usage constant de ne pas embaucher en CDI appelés contrats d’usage et des contrats vendanges.

Le contrat vendange :

• Doit respecter le formalisme du CDD. Le motif : « contrat vendanges » semble suffisante. Les formalités liées à la déclaration préalable à l’embauche et au bulletin de paie doivent être accomplies.
• Est un CDD d’une durée maximale de 1 mois. Il peut être recouru à des contrats vendanges successifs dans la limite d’une durée cumulée de 2 mois maximum sur 12 mois. Il n’y a pas de délai de carence à respecter entre deux contrats successifs.
• Même si le terme est imprécis (fin des vendanges), cette limite de 1 mois doit également être respectée : dans ce cas, le terme du contrat est le premier terme qui arrive à échéance (délai de 1 mois ou fin des vendanges). Il doit alors comporter une durée minimale.
• L’employeur doit indiquer dans le contrat la durée pour laquelle il est conclu. À défaut, ce contrat sera réputé établi pour une durée qui court jusqu’à la fin des vendanges.

ATTENTION !5

• La durée de 1 mois est un maximum absolu. Si le CDD est à terme précis, ce dernier ne peut pas conduire au dépassement de cette limite.
• L’exonération de cotisations salariales d’assurances sociales (maladie, vieillesse) auparavant attachée aux contrats « vendanges » a été supprimée depuis 2015.
• Toute personne peut être recrutée en contrat vendanges. Même les salariés et les fonctionnaires peuvent travailler en contrat vendanges pendant leurs congés payés tout en conservant le droit à leur indemnité de congés payés. Il est recommandé aux employeurs de demander aux salariés qu’ils embauchent une attestation sur l’honneur certifiant l’accord de leur employeur habituel.

Exemples : sont visés les travaux de cueillette du raisin, de portage des hottes et paniers, de préparation ou de rangement, de mise en état et de nettoyage des matériels spécifiques aux vendanges.