Les congés de vos salariés sont planifiés et acceptés. Arrive alors sur votre bureau LE contrat de l’été, celui qu’il ne faut surtout pas rater. Vous avez besoin d’un salarié qui devait être en congés sur cette période.
Que faire ?
- Vérifier si un accord d’entreprise, ou à défaut votre convention collective prévoit des dispositions particulières en cas de modification des dates de départ. Sinon la Loi s’applique
- A défaut d’accord du salarié, l’employeur ne peut pas modifier les dates de départ moins d’un mois avant les dates initialement prévues, sauf circonstances exceptionnelles (Code du travail, art. L. 3141-16)
- Les circonstances exceptionnelles sont reconnues en cas de difficultés économiques ou de raisons impératives particulièrement contraignantes.
- Informer le salarié par écrit