Ce que nous savons aujourd’hui :
Cette prime exceptionnelle n’est en aucun cas obligatoire.
Cette prime serait exonérée, dans la limite de 1000 € :
- D’impôts sur le revenu
- De toutes les cotisations sociales, y compris CSG/CRDS
- De la participation à l’effort de construction, de la taxe d’apprentissage, des contributions à la formation professionnelle et de la taxe sur les salaires pour les employeurs concernés
Cette exonération ne s’appliquerait qu’aux salariés dont la rémunération 2018 est inférieure à 3 SMIC annuel et qui sont présents au 31/12/2018 (ou à la date de la prime si celle-ci est versée plus tard).
Cette prime devrait être versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019 pour bénéficier de l’exonération.
L’employeur qui voudrait accorder cette prime exceptionnelle pourrait soit procéder par décision unilatérale (date limite pour fixer les modalités : 31/01/2019) soit conclure un accord d’entreprise.
Le Gouvernement souhaite s’assurer que cette prime correspond bien à une rémunération supplémentaire. Elle ne peut en au cas se substituer à des augmentations de rémunération ou à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise, ni se substituer à des éléments de rémunération.