CADRE LEGAL : L’employeur est soumis à une obligation de résultat en matière de sécurité. Il doit non seulement veiller à ce que la visite soit organisée, mais aussi à ce qu’elle ait effectivement lieu. RISQUE SOCIAL : À défaut de visite médicale, l’employeur engage sa responsabilité, le défaut de visite médicale causant un préjudice au salarié.

RAPPEL :
– La visite médicale d’embauche doit avoir lieu avant la fin de la période d’essai.
– Les visites périodiques ont lieu tous les 24 mois sauf suivi particulier (poste à risques, pathologies spécifiques) ou entretien infirmier qui permet de rallonger le délai.

PROCEDURE : Lors de l’embauche de chacun de vos salariés, vous avez rempli et transmis la DPAE (Déclaration préalable à l’embauche). Celle-ci déclenche normalement l’organisation de la  visite médicale d’embauche.
Par la suite, la médecine du travail envoie une convocation tous les 24 mois pour chaque salarié.
A cause de l’encombrement des services de santé au travail, certaines visites médicales ne sont pas organisées en temps et en heure.
Il vous appartient alors de relancer la médecine du travail par téléphone, mail et lorsque la fin de période d’essai ou l’expiration des 24 mois approche par courrier recommandé pour demander à ce que soit organisée la visite dans les plus brefs délais.
En cas de plainte du salarié ou de contrôle de l’Inspection du travail, il vous appartiendra de prouver que vous avez tout mis en œuvre pour organiser cette visite.

POUR EN SAVOIR PLUS :
http://www.sestidf.fr/wp-content/uploads/2014/08/Les-visites-médicales-Fiche-repère.pdf
Les TNS (Travailleurs Non-Salariés) ne cotisent pas à la médecine du travail et ne bénéficient donc pas de ses services.