La loi Avenir a institué deux types de référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Depuis le 1er janvier 2019 les entreprises de 250 salariés et plus ont l’obligation de nommer un référent RH « chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés ».
A partir du moment où un CSE est élu, donc toutes les entreprises de 11 salariés et plus sont potentiellement concernées, un référent doit être désigné parmi ses membres.
L’objectif du gouvernement est de permettre aux victimes et témoins de disposer d’un réseau d’interlocuteurs, le plus large possible.
Le harcèlement moral n’est pas couvert par les référents RH et CSE. En effet la volonté du législateur est de focaliser l’effort sur le harcèlement sexuel, jusque aujourd’hui très peu mis en lumière et qu’il faut voir dans le cadre plus large -et devenu une priorité- de l’égalité femmes-hommes.
En pratique toutes les entreprises comptant 11 salariés sur 12 mois d’affilée sont concernées, si elles ont un CSE. En cas de PV de Carence, il n’y aura pas de référent CSE. Ceci ne dispense évidemment pas l’entreprise de rester vigilante.
Pour aider ces référents dans leur tâche d’accompagnement, le gouvernement a publié un guide Harcèlement sexuel et agissement sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner. C’est un véritable manuel pratique et juridique à l’usage des référents, dont nous recommandons la lecture à tous les employeurs aussi.