Depuis le 1^er juillet 2019, pour les bébés nés depuis cette date, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a prévu un allongement du congé de paternité et d’accueil. Ce dispositif concerne les salariés et les travailleurs indépendants qui percevront des indemnités journalières. Les exploitants agricoles percevront eux, une allocation de remplacement.

Rappel : Peuvent bénéficier du « congé de paternité et d’accueil de l’enfant » (c. trav. art. L. 1225-35) :

• le père salarié ;
• le conjoint salarié de la mère ;
• la personne salariée liée à la mère par un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
• la personne salariée vivant maritalement avec la mère.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est attribué au salarié après la naissance de l’enfant, sans condition d’ancienneté et ce, même s’il s’agit d’un enfant mort-né (c. trav. art. L. 1225-35). Toute convention contraire à ces dispositions est nulle, et donc inapplicable.

Ce congé est normalement d’une durée de 11 jours calendaires consécutifs et de 18 jours en cas de naissances multiples.

Désormais, lorsque l’état de santé de l’enfant nécessite son hospitalisation immédiate, après la naissance, dans une unité de soins spécialisée, un congé supplémentaire est accordé de droit au père, ou à toute personne pouvant bénéficier du congé de paternité et d’accueil, selon la liste ci-dessus.

Ce congé est accordé pendant la période d’hospitalisation, pour une durée maximale de 30 jours consécutifs. Il est pris, comme le congé de paternité « de droit commun », dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant.

Le salarié bénéficiant de ce congé doit en informer sans délai son employeur en transmettant un document justifiant de cette hospitalisation dans une unité de soins spécialisée.

Il est à noter que dans ce cas, le salarié est dispensé des formalités de demande de congé de paternité « de droit commun ».

Ce congé supplémentaire donne lieu au  versement d’indemnités journalières de repos dont le montant est aligné sur celui des indemnités journalières versées par les caisses primaires d’assurance maladie dans le cadre du congé de paternité « de droit commun ».