La loi sur la pénibilité au travail avait mis en place 2 cotisations :

• Une cotisation de base s’appliquant à tous les employeurs. Cette cotisation était due même si le salarié n’était exposé à aucun facteur de pénibilité. Son taux était fixé à 0,01 %.
• Une cotisation additionnelle  qui concernait les employeurs ayant au moins un salarié exposé à un ou plusieurs des 10 facteurs de pénibilité au-delà des seuils. Son taux était fixé à 0,20%.

Attention !
Cette cotisation additionnelle, pour le dernier trimestre 2017 (donc pour le dernier trimestre 2017), n’était due que par les seuls employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés aux 6 facteurs de risques professionnels que doivent désormais déclarer les employeurs.

Les règles de financement du compte pénibilité sont complètement revues. En conséquence, depuis le 1er janvier 2018, ces 2 cotisations sont supprimées.

Et les facteurs de risque sont donc passés de 10 à 6.