La réduction Fillon s’appelle désormais « réduction générale des cotisations patronales ». Le calcul en avait été modifié au 1er janvier 2019 avec l’intégration des cotisations de retraite complémentaire à compter de cette date. Depuis le 1er octobre, cette réduction générale des cotisations patronales intègre aussi la contribution à l’assurance chômage.
Rappel du principe
La réduction générale des cotisations patronales se calcule sur l’année civile, c’est-à-dire qu’elle est ajustée chaque mois en fonction de la rémunération. Elle est mise en place pour les personnes qui ont un salaire brut inférieur ou égal à 1,6 fois le SMIC annuel.
La formule de calcul du coefficient de réduction est la suivante :
(T / 0,6) x [1,6 x (SMIC annuel / rémunération annuelle brute) – 1]
Le paramètre T étant communiqué par l’URSSAF.
Les évolutions du calcul en 2019
Au 1er janvier 2019, suite à l’intégration des cotisations de retraite complémentaires, le paramètre T était passé à 0,2809 pour les entreprises soumises à la contribution FNAL de 0,10%, et 0,2849 pour les entreprises soumises à la contribution majorée du FNAL de 0,50%.
ATTENTION !
Cette valeur T est valable pour les entreprises qui appliquent la répartition des cotisations de retraite complémentaire de 60% pour l’employeur et 40% pour le salarié. En cas de répartition différente, la valeur T doit être ajustée.
Au 1er octobre 2019, cette valeur T est augmentée de 0,0405 pour intégrer la contribution à l’assurance chômage. Elle passe donc à 0,3214 pour les entreprises soumises à la contribution FNAL de 0,10%, et 0,3254 pour les entreprises soumises à la contribution majorée du FNAL de 0,50%.
Les évolutions dans la DSN
A compter d’octobre 2019, le CTP 668 remplace le CTP 671 et est paramétré en négatif, donc nul besoin de saisir le signe ‘-‘. Pour les salariés qui ne sont pas assujettis à l’assurance chômage, le CTP 669 remplace le CTP 801.
Ce calcul ne concerne pas les associations intermédiaires, les contrats d’apprentissage, ni certains contrat de professionnalisation conclus avec des salariés de plus de 45 ans ou pour l’insertion et la qualification. Ces contrats avaient fait l’objet d’un recadrage dès janvier.
Votre conseil RH attire l’attention des services de paie. En effet le calcul de cette réduction est systématiquement revu lors des contrôles URSSAF. L’entreprise doit être particulièrement vigilante sur les éléments de salaires à intégrer.