Jan 15, 2020 | Actualité et conseils
Afin d’inciter les entreprises de certains secteurs d’activité à proposer des contrats plus longs, la Loi de finances 2020 institue une taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats de travail à durée déterminée d’usage conclus à compter du 1er janvier...
Oct 12, 2019 | Actualité et conseils
L’employeur dispose de 2 mois à partir du moment où il a eu connaissance des faits fautifs pour sanctionner le salarié. Qu’en est-il lorsque l’employeur demande un rapport d’audit interne pour établir la réalité des faits ? L’employeur a deux mois pour agir Dès que...
Oct 9, 2019 | Actualité et conseils
Un salarié est allé devant les Prud’hommes pour réclamer le paiement de sommes par son employeur. L’employeur est condamné à payer des rappels de salaires, un complément d’indemnité de congés payés, un préavis, des heures supplémentaires… Toutes sommes soumises à...
Oct 3, 2019 | Actualité et conseils
La réduction Fillon s’appelle désormais « réduction générale des cotisations patronales ». Le calcul en avait été modifié au 1er janvier 2019 avec l’intégration des cotisations de retraite complémentaire à compter de cette date. Depuis le 1er octobre, cette réduction...
Sep 5, 2019 | Actualité et conseils
La loi Avenir a institué deux types de référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Depuis le 1er janvier 2019 les entreprises de 250 salariés et plus ont l’obligation de nommer un référent RH « chargé d’orienter, d’informer...
