COTISATION PENIBILITE SUPPRIMEE

COTISATION PENIBILITE SUPPRIMEE

La loi sur la pénibilité au travail avait mis en place 2 cotisations : Une cotisation de base s’appliquant à tous les employeurs. Cette cotisation était due même si le salarié n’était exposé à aucun facteur de pénibilité. Son taux était fixé à 0,01 %. Une cotisation...
TITRES-RESTAURANT :  La limite d’exonération de la part patronale portée à 5,43 €

CONGES POUR ENFANT MALADE OU HANDICAPE

En fonction de la gravité de l’état de santé de son enfant, la Loi accorde au salarié des congés de durée et conditions différentes. Attention ! Votre CONVENTION COLLECTIVE peut prévoir des droits supplémentaires. Maladie d’un enfant de moins de 16 ans JUSTIFICATIF:...

INTERDICTION DE VAPOTER

Entrée en vigueur le 1er octobre 2017 La loi de modernisation de notre système de santé interdit de vapoter sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Le décret n° 2017-633 du 25/04/2017 fixe la date au 1er octobre 2017. Les personnes qui...
RENTREE SCOLAIRE

RENTREE SCOLAIRE

Mon salarié peut-il arriver en retard le jour de la rentrée des classes ? Votre CONVENTION COLLECTIVE peut prévoir une autorisation d’absence pour la rentrée scolaire, il est donc impératif de la consulter et le cas échéant de l’appliquer. Ex : la Convention...