Jan 15, 2019 | Actualité et conseils
La fusion des régimes AGIRC et ARCCO est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. C’est le fruit d’une longue maturation pour aboutir à un seul régime régi par des règles communes. Rappels : Le régime AGIRC a été créé en 1947 et institue un système de retraite...
Jan 8, 2019 | Actualité et conseils
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales entre en vigueur, appelée communément « loi gilets jaunes » entre en vigueur. Les employeurs du secteur privé sont tous concernés. Rappel : Les entreprises peuvent verser une prime exonérée d’impôts sur le...
Jan 8, 2019 | Actualité et conseils
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées d’impôts et de cotisations sociales Deuxième volet de la loi « gilets jaunes », le gouvernement a décidé d’avancer l’exonération de charges des heures supplémentaires et complémentaires prévue...
Déc 18, 2018 | Actualité et conseils
Ce que nous savons aujourd’hui : Cette prime exceptionnelle n’est en aucun cas obligatoire. Cette prime serait exonérée, dans la limite de 1000 € : D’impôts sur le revenu De toutes les cotisations sociales, y compris CSG/CRDS De la participation à l’effort de...
Déc 11, 2018 | Actualité et conseils
Suite à l’allocution du Président de la République le 10 décembre 2018, deux points concernent directement les entreprises. Exonération des heures supplémentaires au 1er janvier 2019 Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociales (PLFSS) annonçait une...
