L’actualité de Votre conseil RH
Valorisation des heures de CPF à 15 € de l’heure
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur le Compte Personnel de Formation ou CPF. Le CPF avait été ouvert en 2015 et remplaçait le droit individuel à la formation ou DIF. Jusque aujourd'hui, les salariés cumulaient des heures....
Nouvelles mesures Macron
Suite à l'allocution du Président de la République le 10 décembre 2018, deux points concernent directement les entreprises. Exonération des heures supplémentaires au 1er janvier 2019 Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociales (PLFSS) annonçait une...
Jobs d’été : n’oubliez pas vos obligations
Les obligations liées à l'embauche d'un jeune en « job d'été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. Trois points de vigilance : une DPAE (déclaration préalable à l'embauche) doit être obligatoirement transmise à l’Urssaf compétente avant la...
Déclaration d’accident du travail : le nouveau formulaire est en ligne !
RAPPELS : Dès lors qu’un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous devez faire une déclaration auprès de la CPAM. Attention, le formulaire à utiliser pour la déclaration accident de travail/accident de trajet a été une nouvelle fois...
TITRES-RESTAURANT : La limite d’exonération de la part patronale portée à 5,43 €
La limite d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la part patronale au financement des titres-restaurant est de 5,43 € en 2018 (au lieu de 5,38 € en 2017), soit une progression de 1% en application de l’article 2 du PLF 2018....
COTISATION PENIBILITE SUPPRIMEE
La loi sur la pénibilité au travail avait mis en place 2 cotisations : Une cotisation de base s’appliquant à tous les employeurs. Cette cotisation était due même si le salarié n’était exposé à aucun facteur de pénibilité. Son taux était fixé à 0,01 %. Une cotisation...
CONGES POUR ENFANT MALADE OU HANDICAPE
En fonction de la gravité de l’état de santé de son enfant, la Loi accorde au salarié des congés de durée et conditions différentes. Attention ! Votre CONVENTION COLLECTIVE peut prévoir des droits supplémentaires. Maladie d’un enfant de moins de 16 ans JUSTIFICATIF:...
INTERDICTION DE VAPOTER
Entrée en vigueur le 1er octobre 2017 La loi de modernisation de notre système de santé interdit de vapoter sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Le décret n° 2017-633 du 25/04/2017 fixe la date au 1er octobre 2017. Les personnes qui...
RENTREE SCOLAIRE
Mon salarié peut-il arriver en retard le jour de la rentrée des classes ? Votre CONVENTION COLLECTIVE peut prévoir une autorisation d’absence pour la rentrée scolaire, il est donc impératif de la consulter et le cas échéant de l’appliquer. Ex : la Convention...
MODIFICATION DE L’ORDRE DES DEPARTS EN CONGES PAYES
Les congés de vos salariés sont planifiés et acceptés. Arrive alors sur votre bureau LE contrat de l’été, celui qu’il ne faut surtout pas rater. Vous avez besoin d’un salarié qui devait être en congés sur cette période. Que faire ? Vérifier si un accord d’entreprise,...