L’actualité de Votre conseil RH

Afin d'inciter les entreprises de certains secteurs d'activité à proposer des contrats plus longs, la Loi de finances 2020 institue une taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats de travail à durée déterminée d’usage conclus à compter du 1er janvier 2020. Rappel :...

L’employeur dispose de 2 mois à partir du moment où il a eu connaissance des faits fautifs pour sanctionner le salarié. Qu’en est-il lorsque l’employeur demande un rapport d’audit interne pour établir la réalité des faits ? L’employeur a deux mois pour agir Dès que...

Un salarié est allé devant les Prud’hommes pour réclamer le paiement de sommes par son employeur. L’employeur est condamné à payer des rappels de salaires, un complément d’indemnité de congés payés, un préavis, des heures supplémentaires… Toutes sommes soumises à...

La réduction Fillon s’appelle désormais « réduction générale des cotisations patronales ». Le calcul en avait été modifié au 1er janvier 2019 avec l’intégration des cotisations de retraite complémentaire à compter de cette date. Depuis le 1er octobre, cette réduction...

La loi Avenir a institué deux types de référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Depuis le 1er janvier 2019 les entreprises de 250 salariés et plus ont l’obligation de nommer un référent RH « chargé d’orienter, d’informer...

L’Ordonnance du 21 août 2019 aligne les droits des demandeurs d’emplois sur ceux des salariés et précise le sort des droits acquis au titre de l’ancien dispositif de Droit Individuel à la Formation -DIF- ainsi que la période à laquelle est crédité le Compte Personnel...

Depuis le 1er juillet 2019, pour les bébés nés depuis cette date, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a prévu un allongement du congé de paternité et d’accueil. Ce dispositif concerne les salariés et les travailleurs indépendants qui percevront des...

"Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en...

La durée du travail est alors décomptée en jours et non plus en heures. C’est un forfait annuel qui vous permettra de rémunérer les salariés éligibles sur la base d’un nombre de jours travaillés. QUELLES CATEGORIES DE SALARIES PEUVENT ÊTRE CONCERNES ? Le forfait...

Les salariés ont droit à un congé annuel payé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif accompli chez le même employeur, soient 30 jours ouvrables ou 5 semaines de congés payés pour une année complète. La période d'acquisition va du 1er juin de l’année...