L’actualité de Votre conseil RH
Infraction au code de la route avec un véhicule de société : l’employeur doit donner l’identité du conducteur
Depuis le 1er janvier 2017, suite à la Loi de modernisation de la justice, les employeurs doivent, sous peine d’amende, communiquer aux autorités l’identité du salarié qui conduisait le véhicule de l’entreprise lors de l’infraction. L’objectif du gouvernement est...
Mouvement de gilets jaunes, le gouvernement accompagne les entreprises impactées
Votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie suite au mouvement des gilets jaunes ? Vous avez du mal à payer vos impôts ? Vous pouvez bénéficier d’un délai de paiement de vos impôts ou d’une remise d’impôt direct. Afin de faciliter vos démarches, la DGFiP...
Contrats d’apprentissage, nouvelle AIDE UNIQUE depuis le 1er janvier 2019
Le site de l’ASP (Agence de services et de paiements) nous informe sur les modalités de cette aide unique. Qui est concerné ? Les employeurs de moins de 250 salariés ayant conclus un contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2019. Le contrat doit viser à...
TPE-PME, faites appel à Votre conseil RH et bénéficiez d’un financement de l’Etat !
Le cabinet KAANAPALI, enseigne Votre conseil RH, est désormais référencé par la DIRECCTE en tant que prestataire RH : En choisissant Votre conseil RH, vous pouvez bénéficier d’un financement de l’Etat. De quoi s’agit-il ? Les entreprises essentiellement concernées...
Le CPF en EUROS désormais
La Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a remanié en profondeur le CPF (Compte Personnel de formation) et l’a placé au cœur du système de la formation professionnelle. Le CPF passe à l’euro Jusqu’au 31/12/2018, et comme son...
Bonjour CSE… Adieu CE, DP, DUP et CHSCT !
Rappelez-vous les ordonnances Macron de septembre 2017 : fusion des 3 instances représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT) en une seule entité, le CSE (Comité social et économique). Et la deadline approche, puisque la mise en place de cette instance unique devra...
Fusion AGIRC-ARRCO : Suppression de la GMP, apparition de nouvelles contributions
La fusion des régimes AGIRC et ARCCO est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. C’est le fruit d’une longue maturation pour aboutir à un seul régime régi par des règles communes. Rappels : Le régime AGIRC a été créé en 1947 et institue un système de retraite...
La loi « gilets jaunes » en vigueur : Prime exceptionnelle
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales entre en vigueur, appelée communément « loi gilets jaunes » entre en vigueur. Les employeurs du secteur privé sont tous concernés. Rappel : Les entreprises peuvent verser une prime exonérée d’impôts sur le...
La loi « gilets jaunes » en vigueur : heures sup
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées d’impôts et de cotisations sociales Deuxième volet de la loi « gilets jaunes », le gouvernement a décidé d’avancer l’exonération de charges des heures supplémentaires et complémentaires prévue...
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (avant-projet de Loi)
Ce que nous savons aujourd’hui : Cette prime exceptionnelle n’est en aucun cas obligatoire. Cette prime serait exonérée, dans la limite de 1000 € : D’impôts sur le revenu De toutes les cotisations sociales, y compris CSG/CRDS De la participation à l’effort de...